Statuts

Statuts du 13 novembre 2019

Art. 1 Dénomination
Sous le nom de LES ATELIERS DU CŒUR, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 But
1.- Les Ateliers du Cœur sont une association de bénévoles. Celle-ci lutte en faveur des enfants hospitalisés ou atteints d’une maladie chronique entre 0 et 18 ans. Elle aide également leur famille (parents + fratrie) à gérer au mieux cette douloureuse épreuve.

2.- L’Association propose diverses alternatives gratuites qui se concrétisent par :
- une aide administrative et logistique ;
- un soutien psychologique ;
- des groupes de parole pour les parents ;
- des ateliers expérientiels pour les enfants et adolescents ;
- des solutions de gardes pour les enfants et la fratrie ;
- des gardes à domicile ou d’urgence ;
- des ateliers découverte et pédagogiques pour se changer les idées et tenter d’oublier la maladie.

3.- Pour pouvoir bénéficier des prestations de l’association, chaque famille doit devenir membre et s’acquitter de la cotisation annuelle.

4.- L’Association est sollicitée pour les maladies suivantes : Troubles alimentaires (hyperphagie, orthorexie), Boulimie, Anorexie, TOC (trichotillomanie, etc.), Addictions, Dépressions, Troubles de l’attention ou de la pensée, Troubles psychiques, Diabète, etc.

5.- L’Association souhaite également :

- sensibiliser l’opinion publique au combat quotidien que livrent ces familles contre la maladie ; même si le pronostic vital de l’enfant n’est pas engagé, le bouleversement de vie est bien réel ;

- permettre à la fratrie de trouver sa place dans ce bouleversement de vie et l’aider à affronter cette épreuve du mieux possible ;

- apporter un peu de légèreté et permettre également à des enfants en bonne santé mais défavorisés de se joindre aux ateliers pour goûter à des activités auxquelles ils n’auraient peut-être pas accès.

6.- L’Association souhaite permettre aux parents de souffler un peu, de se rallier à une vie sociale parfois perdue, et permettre aux enfants / ado de découvrir des activités sur mesure selon leurs intérêts et leur âge pour se changer les idées.

Art. 3 Siège et durée
1.- Le siège de l’Association est au domicile de sa présidente, dans la mesure où le Comité n’en dispose pas autrement.

2.- L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4 Organes
Les organes de l’Association sont :

- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de contrôle des comptes. 

Art. 5 Qualité de membre
L’Association est ouverte aux personnes physiques majeures (membres individuels) ainsi qu’aux personnes morales (membres institutionnels) qui sont intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2 des présents statuts.

Art. 6 Admission
1.- L’Association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

2.- La demande d’admission doit être présentée par écrit (voie postale ou électronique) au Comité ou à l’un de ses membres.

3.- L’admission d’un nouveau membre est de la compétence exclusive du Comité qui statue par un vote à la majorité simple Celui-ci peut refuser une candidature, sans indication de motif et sans possibilité de recours.

4.- La liste des nouvelles adhésions est portée annuellement à la connaissance de l’Assemblée générale par le Comité.

Art. 7 Obligations des membres

1.- Par leur entrée dans l’Association, les membres s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que les décisions des organes compétents.

2.- Chaque membre est par ailleurs tenu de s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale, à moins d’en avoir été exonéré par le Comité.

3.- Les personnes morales affiliées à titre de membres institutionnels doivent désigner nommément une personne physique chargée de les représenter au sein de l’Association. Une même personne physique ne peut représenter simultanément plusieurs personnes morales.

4.- Chaque membre s’engage à soutenir, selon sa disponibilité et ses possibilités, les actions de l’Association.

Art. 8 Droits des membres
1.- Tant les membres individuels que les représentants des membres institutionnels ont le droit d'assister à l'Assemblée générale. Ils peuvent y exercer leur droit de parole, de vote et d’élection. Ils ont également la possibilité de se faire élire à un poste du Comité ou comme vérificateur de comptes.

2.- Par ailleurs, tous les membres peuvent participer activement à la vie de l’Association et proposer de nouveaux projets. Ils ont enfin le droit d’être régulièrement informés des activités de l’Association de manière appropriée.

Art. 9 Perte de la qualité de membre
1.- La qualité de membre se perd par la démission, par l’exclusion, par le décès pour les personnes physiques ainsi que par la dissolution pour les personnes morales.

2.- Une démission est possible en tout temps moyennant l’envoi d’une lettre recommandée à la présidente. Dans tous les cas, les cotisations pour l'année en cours restent dues.

3.- Le Comité peut décider en tout temps de l'exclusion d’un membre pour "justes motifs". Il doit lui communiquer sa décision sous pli recommandé. Le membre exclu a droit de recours dans les 30 jours qui suivent la notification de l’exclusion; le recours doit être adressé par lettre recommandée à la présidente du Comité à l’intention de l’Assemblée générale qui statue.

4.- Les membres qui n’auront pas payé leur cotisation durant deux ans consécutifs seront considérés comme démissionnaires. 

Art. 10. Fonction et composition
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11 Attributions
1.- Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

   - adopter et modifier les statuts ;
   - élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
   - déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’Association ;
   - approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget ;
   - donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
   - fixer la cotisation annuelle des membres ;
   - prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
   - voter la dissolution de l’Association.

2.- L’Assemblée générale peut se saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12 Séances et convocations
1.- L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année, en principe dans les trois mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable.

2.- Des Assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps lorsque le Comité le juge nécessaire ou lorsqu’une telle demande lui en a été faite par un cinquième au moins des membres de l’Association.

3.- Les Assemblées sont convoquées par le Comité au moins 21 jours avant la date de la séance. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Elle fait également état de l’ordre du jour. Les membres peuvent soumettre au Comité - par écrit et au moins 14 jours avant l’Assemblée - d’autres points que ceux figurant dans la convocation. Si ce droit est exercé, l’Association communique aux membres l’ordre du jour modifié jusqu’à sept jours avant la date de l’Assemblée.

Art. 13 Ordre du jour de la séance ordinaire
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement :

   - le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
   - un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
   - les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
   - l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
   - les éventuelles propositions individuelles.

Art. 14 Présidence
L’Assemblée est présidée par la présidente ou un autre membre du Comité.

Art. 15 Prise de décision
1.- L’Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.

2.- Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises. Font exception à cette règle les décisions de modification des statuts (cf. art. 35) et de dissolution de l’Association (cf. art. 36). De telles décisions requièrent en effet la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées par les membres présents.

3.- En cas d’égalité des voix, celle de la présidente est prépondérante.

4.- Les votations ont lieu à mainlevée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

5.- Le vote par procuration est admis. Chaque membre dispose au plus d’une procuration.

Art. 16 Procès-verbal
1.- Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée.

2.- Ce document doit être rédigé et envoyé aux membres de l’Association dans les huit semaines qui suivent la tenue de l’Assemblée. Il est signé par son rédacteur.

3.- Le procès-verbal fait nécessairement l’objet d’une approbation lors de la séance suivante de l’Assemblée. Sa version définitive, signée par la présidente et un autre membre du Comité, est mise à disposition des membres sur le blog de l’Association.    

Art. 17 Fonction
Le Comité est le pouvoir exécutif de l’Association. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 18 Composition
1.- Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés au moins pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles pour deux mandats au maximum sauf si aucune autre personne n’est disposée à prendre la relève.

2.- Le Comité se constitue lui-même. Il désigne au moins une présidente, une secrétaire et un caissier.

3.- Si un membre du Comité souhaite se retirer, il en informe le Comité un mois à l’avance au moins.

4.- Les membres du Comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Art. 19 Attributions

Le Comité est chargé :

   - de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
   - de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
   - de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
   - de veiller à l’application des statuts, de rédiger les éventuels règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 20 Séances
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 21 Quorum et prise de décision
1.- Le Comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

2.- Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, les abstentions n’étant pas prises en compte. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente ou de son remplaçant est prépondérante.

3.- Les décisions du Comité peuvent être prises par voie de circulation électronique lorsque l’un de ses membres le propose et que tous les autres y consentent. L’intéressé soumet par courriel sa question aux autres membres du Comité en leur fixant un délai précis pour donner réponse. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, la présidente dispose d'une voix prépondérante qui détermine l'issue du vote.

4.- Les membres du Comité ne peuvent pas se faire représenter aux séances.

5.- Les éventuels employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Art. 22 Procès-verbal
1.- Un procès-verbal sommaire de chaque réunion du Comité est tenu par le secrétaire ou un autre membre.

2.- Les décisions prises en séance ou adoptées par voie de circulation avant sa tenue sont consignées au procès-verbal.

3.- Le procès-verbal des séances doit être envoyé le plus rapidement possible à tous les membres du Comité. Une fois adopté par le Comité au cours de la séance suivante, ce document est signé par son rédacteur ainsi que par la présidente.

Art. 23 Moyens de communication
Dans la mesure de ses moyens, le Comité met en place des outils de communication modernes. Dans ce cadre, il prend contact avec ses membres de préférence par voie électronique et alimente régulièrement le site internet de l’Association. Par ailleurs, il envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.  

Art. 24 Fonction et composition
L’Organe de contrôle est chargé de vérifier la gestion financière de l’Association. Il se compose de deux vérificateurs des comptes.

Art. 25 Election
1.- Les vérificateurs des comptes sont en principe choisis parmi les membres de l’Association, mais ils ne doivent en aucun cas siéger au Comité.

2.- Les vérificateurs sont élus par l’Assemblée générale pour la durée d’une année, leur mandat étant renouvelable sans limitation.

3.- L’Assemblée générale a la faculté de remplacer les vérificateurs par une société fiduciaire.

Art. 26 Attributions
Les vérificateurs de comptes ont pour tâche de contrôler annuellement l’exactitude de la comptabilité de l’Association. Il leur incombe d’établir un rapport écrit sur les comptes de l’exercice écoulé à l’attention de l’Assemblée générale ordinaire.

Art. 27 Convocation
Les vérificateurs de comptes sont convoqués par le Comité au moins quinze jour avant l’Assemblée générale pour recevoir communication de tous les comptes de l’exercice clos et des pièces comptables.

Art. 28 Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, par des dons, ou legs, par les produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

Art. 29 Cotisation
Le montant de la cotisation des membres est fixé par l'Assemblée générale.

Art. 30 Exercice comptable
L’exercice comptable est annuel. Il commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre de chaque année.  

Art. 31 Droits de signature
L’Association est engagée envers les tiers :

   - par la signature individuelle d’un membre du Comité, pour les affaires courantes et non financières ;
   - par la signature individuelle de la présidente ou du caissier pour les retraits et engagements financiers inférieurs à 1'000 CHF ;
   - par la signature collective de la présidente et du caissier pour les retraits et engagements financiers dépassant 1'000 CHF.

Art. 32 Responsabilité
Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 33 Délégation
1.- Pour mener à bien sa mission, le Comité peut s’entourer de collaborateurs salariés et bénévoles. Il est compétent pour les engager et les licencier.
2.- Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.